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Les tribunaux

Les tribunaux : Maître Germain YAMBA Avocat - Docteur en Droit - TOURS 37

Maître Germain YAMBA plaide dans différents tribunaux.

Il existe en France deux types de tribunaux organisés en différentes juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. À l’intérieur de ces ordres, les tribunaux et cours sont agencés selon une structure pyramidale :

  • les juridictions dites de première instance (ou de premier degré) constituent la base de cette organisation ;
  • les juridictions d’appel (ou de second degré) sont formées des cours qui jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions de première instance.

Au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d’harmoniser l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges (qu’on appelle les « juges du fond »). Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.

Dans certaines instances, la présence d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, mais recommandée. La justice n'est-elle pas aveugle ! La France est un état de droit...

Maître Germain YAMBA, Avocat et Docteur en Droit, saura vous guider dans les méandres des juridictions et vous assistera dans vos démarches.

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Liste des Tribunaux où Maître Germain YAMBA plaide.
Tribunal pour Enfants d'Orléans à ORLÉANS - Maître Germain YAMBA Avocat - Docteur en Droit - TOURS 37

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