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La Chronique du 26

Tribunal administratif de Nantes

Tribunal Administratif de Nantes

Jugement ou Ordonnance du : 12/07/2021
Cour d'appel de Montpellier

Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement ou Ordonnance du : 27/05/2021
Un chiropracteur a opposé à la CIPAV qui lui réclamait des cotisations d’assurance vieillesse

Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement ou Ordonnance du : 20/05/2021
La cour condamne la CIPAV à la somme de 1000 €

Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement ou Ordonnance du : 27/04/2021
Condamnation d'un organisme social pour refus d'affiliation

Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement ou Ordonnance du : 05/01/2021

Revue de presse

Tours. Accusé à tort d’avoir traîné un policier sur plusieurs mètres, un homme relaxé veut porter plainte

"La Nouvelle République du 03/12/2021"
Policier traîné sur plusieurs mètres à Tours : relaxe et "dénonciation calomnieuse"

"La Nouvelle République du 02/12/2021"
Course-poursuite avec la police dans Tours : 4 kg de cannabis découverts

"La Nouvelle République du 01/07/2021"
Tours : « Une atteinte grave aux droits de la défense »

"La Nouvelle République du 20/06/2020"
Condamné pour un rodéo qu’il nie il fait appel et porte plainte contre un policier

"La Nouvelle République du 17/06/2020"

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