Rédaction d’actes juridiques : un accompagnement rigoureux et sur mesure
L’avocat intervient également en tant que rédacteur d’actes juridiques, que vous soyez particulier ou professionnel. Il sécurise vos engagements en assurant la rédaction de contrats et conventions sur mesure, conformes aux règles en vigueur.
Parmi ses domaines d’intervention (liste non exhaustive) :
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Contrats de travail, baux d’habitation et baux commerciaux ;
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Promesses de vente, cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales ;
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Rédaction d’actes liés à la vie des sociétés civiles ou commerciales (statuts, procès-verbaux d’assemblée, conventions diverses) ;
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Actes relatifs à la cession, la transmission ou la restructuration d’entreprise.
En cas de désaccord aboutissant à une entente amiable, que ce soit avant ou pendant une procédure, votre avocat rédige l’acte de transaction, garantissant une résolution claire et durable du litige.