Nous proposons deux modalités de facturation au choix du client :

Missions ponctuelles

1°/ En matière de conseil

Facturation au temps passé

En matière de conseil, notre cabinet est susceptible de procéder à une facturation au temps passé des prestations accomplies. Le montant d’honoraires facturé est ainsi déterminé à partir du nombre d’heures consacrées au dossier et d’un tarif horaire. Ce tarif horaire, qui est communiqué au client préalablement à l’accomplissement des prestations, est fonction de différents paramètres et notamment de la difficulté et des enjeux du dossier. A tout moment de la vie du dossier, le client peut demander au cabinet un décompte du temps consacré à son dossier.

Facturation d’un forfait d’honoraires

Pour certaines prestations déterminées, le cabinet est susceptible de facturer un forfait d’honoraires. Le montant de ce forfait est communiqué au client préalablement à l’accomplissement de la prestation. A titre indicatif, nous vous précisons que notre cabinet est notamment susceptible de proposer des forfaits d’honoraires pour la réalisation d’opérations particulières en droit des sociétés (constitutions, transformations, augmentations de capital…), ainsi que pour la rédaction de certains actes juridiques (contrats commerciaux, contrats de travail…). En accord avec le client, ce forfait d’honoraires est susceptible d’être complété par un honoraire de résultat.

Facturation en matière de cession/transmission d’entreprises et de fonds de commerce

En matière de cession/transmission d’entreprises et de fonds de commerce, notre cabinet facture généralement, conformément aux usages de la profession, un pourcentage du montant de l’opération, dégressif en fonction de son importance, avec un montant minimum.

2°/ En matière de contentieux

Dans les dossiers contentieux, notre cabinet est susceptible de procéder à une facturation au temps passé dans des conditions identiques à celles applicables en matière de conseil. Notre cabinet est également susceptible de proposer la facturation d’un forfait d’honoraires qui couvrira l’ensemble des prestations accomplies par l’avocat en charge du dossier. Le forfait d’honoraires comprend :

  • toujours une partie fixe indépendante de l’issue du dossier ;
  • parfois un honoraire de résultat (exemple : un pourcentage du montant des condamnations obtenues).

Le mode de calcul du forfait d’honoraires et ses modalités de versement sont communiqués au client préalablement à l’accomplissement des prestations. Ils peuvent donner lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires.

3°/ Facturation des frais

Indépendamment de la méthode de facturation appliquée, notre cabinet facture à ses clients (sans marge) les frais exposés par les avocats intervenant dans leur dossier, ce qui comprend notamment :

  • les frais de déplacement (les trajets automobiles sont facturés sur la base du barème fiscal en vigueur) ;
  • les différents frais avancés par le cabinet (frais de greffe, frais de justice…).

Abonnements

Notre cabinet propose à ses clients trois types d’abonnement :

  • les abonnements « Conseil en droit des affaires » ;
  • les abonnements « Suivi juridique annuel » ;
  • les abonnements incluant « Conseil en droit des affaires et suivi juridique annuel ».

Conseil en droit des affaires

Dans le cadre d’un abonnement « Conseil en droit des affaires », le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait trimestriel d’honoraires, des services suivants :

  • allocation d’un crédit trimestriel d’heures de conseil déterminé en fonction des besoins de votre société. Ces heures de conseil vous permettent de consulter librement les avocats du cabinet sur toute question en matière de droit des sociétés, de droit commercial ou de droit du travail. Ces questions donnent lieu, selon le cas et suivant votre souhait, à des réponses orales, à des consultations écrites et/ou à la préparation d’actes juridiques.
  • information périodique sur l’actualité juridique : le cabinet adresse chaque mois à ses clients abonnés une lettre portant sur l’actualité juridique en droit des affaires.
  • facturation privilégiée : l’abonnement vous permet de bénéficier d’heures de conseil à un tarif attractif, inférieur de plus 15 % au tarif normalement appliqué par le cabinet. Le coût de l’abonnement dépend du nombre d’heures de conseil allouées par trimestre. Exemples d’abonnement :
    • abonnement 5 heures par trimestre : 900 Euros HT par trimestre.
    • abonnement 20 heures par trimestre : 3 500 Euros HT par trimestre.

Suivi juridique annuel

Dans le cadre d’un abonnement « Suivi juridique annuel », le client bénéficie, en contrepartie du versement d’un forfait trimestriel ou annuel d’honoraires, des services suivants :

  • rédaction d’actes pour les réunions des organes sociaux de la société nécessaires à la gestion courante de la société (autorisations préalables au représentant légal requises en vertu de la loi ou des statuts, conventions réglementées, rémunération des représentants légaux, arrêté et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés s’il y a lieu, arrêté des comptes prévisionnels s’il y a lieu).

Conseil en droit des affaires et suivi juridique annuel

Dans le cadre d’un abonnement « Conseil en droit des affaires et suivi juridique annuel », le client bénéficie de l’ensemble des services prévus par les abonnements « Conseil en droit des affaires » et « Suivi juridique annuel ».

Dans tous les cas, notre cabinet s’engage à informer le client, préalablement à l’accomplissement des prestations, de la méthode de facturation qui sera appliquée à son dossier.