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La Chronique du 26

La Chronique du 26 : Maître Germain YAMBA Avocat - Docteur en Droit - TOURS 37

La Chronique du 26 relate des ordonnances et jugements obtenus par Maître Germain YAMBA.

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La Chronique du 26

Tribunal administratif de Nantes
Jugement ou Ordonnance du : 12/07/2021

Cour d'appel de Montpellier
Jugement ou Ordonnance du : 27/05/2021

Un chiropracteur a opposé à la CIPAV qui lui réclamait des cotisations d’assurance vieillesse
Jugement ou Ordonnance du : 20/05/2021

La cour condamne la CIPAV à la somme de 1000 €
Jugement ou Ordonnance du : 27/04/2021

Condamnation d'un organisme social pour refus d'affiliation
Jugement ou Ordonnance du : 05/01/2021

Prescription d'une expertise médicale
Jugement ou Ordonnance du : 05/11/2018

Prescrire une expertise médicale relative aux soins qui lui ont été prodigués lors de son accouchement
Jugement ou Ordonnance du : 30/08/2018

Poursuite contre le CHRU de Tours
Jugement ou Ordonnance du : 14/11/2013

Cour nationale du Droit d'Asile
Jugement ou Ordonnance du : 22/10/2013

Partage entre ex-époux suite à divorce
Jugement ou Ordonnance du : 16/07/2013

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